J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17448

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Arrêtés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0001711A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, M. François Ancelin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 avril 2001.